Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 – Domaine d’application

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) sont conclues entre :

  • d’une part, EPL Editions – VOX EORUM dont le siège social est situé à Orsay
  • et d’autre part toutes les personnes physiques ou non qui souhaitent commander un ou plusieurs produits du catalogue EPL Editions – VOX EORUM.

Ces CGV s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet. En validant votre commande vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et vous en acceptez les termes. Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les règles françaises de vente à distance.

Article 2 – Prix

Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros et sont toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont nets et ne comprennent pas les frais de port. EPL Editions – VOX EORUM se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Article 3 – Commande

Pour être valables, les commandes doivent être effectuées par Internet : sur notre site en payant par carte bancaire ou PAYPAL.
EPL Editions – VOX EORUM se réservent le droit d’annuler toutes commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 4 – Indisponibilité des produits

Tous nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.

Article 5 – Précommandes

Nos livres sont disponibles à la précommande. La commande est dû le jour où elle est effectuée, et non le jour de la sortie du livre. Les commandes seront préparées et envoyées à la date de publication du livre. Les conditions de rétractation s’appliquent à partir de la date de la commande. Les conditions de retour et de remboursement s’appliquent à partir de la réception du livre.

Article 6 – Livraison

Les produits sont délivrés par La Poste à l’adresse de livraison que vous avez indiquée en validant votre commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de préparation de votre commande et de livraison. Le délai moyen en France d’un produit disponible à la validation de votre commande est de 2 à 5 jours. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock d’un produit, un mail vous sera aussitôt adressé et vous aurez la possibilité d’échanger ou d’être remboursé du ou des produit(s) concerné(s).

Article 7 – Frais de port

Les frais de port correspondent aux tarifs en vigueur auprès de La Poste. EPL Editions – VOX EORUM ne pourra être tenu responsable en cas de perte, vol ou détérioration de votre colis.

Article 8 – Paiement

Le règlement de vos commandes s’effectue soit :

  • Par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard)
  • Paypal

Article 9 – Délai de rétractation

Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir notre service clients de votre souhait de nous retourner les produits qui ne vous conviendraient pas. Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception de votre colis pour retourner le ou les produits qui ne vous conviendraient pas. Les frais d’envoi et de retour sont alors à votre charge. Seul le prix des articles concernés vous sera remboursé dans un délai de 30 jours après réception de la marchandise et si cette dernière s’avère être en excellent état. Dans le cas où nous nous serions trompés de produit, nous nous engageons à vous le rembourser ainsi que les frais de retour. Les remboursements seront effectué sur la carte bancaire utilisée au moment de la commande.

Article 10 – Confidentialité

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Dans le cadre du traitement de vos commandes ou pour accéder aux différents services du site de EPL Editions – VOX EORUM, vous devez nous communiquer un certain nombre de données personnelles. Les données obligatoires sont :

  • votre nom ;
  • votre prénom ;
  • votre adresse ;
  • votre téléphone ;
  • votre e-mail.

EPL Editions – VOX EORUM s’engagent à protéger et garder confidentielles vos données personnelles, et à ne pas les transmettre à des tiers.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photos, visuels) sont la propriété exclusive de EPL Editions – VOX EORUM.

Article 12 – Droit applicable

Toutes les clauses des présentes CGV, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site de EPL Editions – VOX EORUM sont régies par le Droit Français. Tout litige qui n’aura trouvé aucun accord à l’amiable sera du ressort des Tribunaux de Orsay.

Article 13 – Acceptation de l’acheteur

En validant sa commande, l’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV.